Conditions générales de Storz & Bickel GmbH applicables à l’utilisation des bons de réduction.
Conditions générales des bons de réduction.
§1 Bons de réduction
1. Utilisation d’un bon de réduction
(1) Nous envoyons gratuitement à nos clients des bons de réduction par voie postale ou en format numérique et accordons à leurs détenteurs une réduction, en pourcentage ou d’un montant donné, applicable aux produits S&B en vente sur notre boutique en ligne.
(2) Sauf indication contraire sur le bon, les bons de réduction sont cessibles.
(3) À compter de leur date d’émission, les bons de réduction sont valables pendant toute la durée de la promotion S&B concernée. La date d’expiration est expressément mentionnée sur chaque bon de réduction.
2. Utilisation d’un bon de réduction
(1) Les bons de réduction sont utilisables dans le cadre de l’achat des produits proposés sur notre boutique en ligne https://www.storz-bickel.com selon les modalités décrites dans les présentes Conditions générales applicables à l’utilisation des cartes cadeaux et des bons de réduction.
Est exclue toute utilisation des bons de réduction sur d’autres boutiques en ligne que celle susmentionnée. Est également exclue l’utilisation des bons de réduction par téléphone, télécopie, courrier postal ou électronique.
(2) D’une manière générale, les bons de réduction peuvent être utilisés pour acheter n’importe quel produit de la gamme actuellement en vente sur notre boutique en ligne, à moins qu’un bon de réduction ne soit exclusivement réservé à certains groupes de produits S&B ou à certains produits S&B ou qu’il ne fasse l’objet d’autres restrictions d’utilisation spécifiques.
Les promotions utilisant les bons de réduction et portant sur des produits S&B spécifiques ou des groupes de produits S&B ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si les articles concernés ne sont plus en stock, vous ne pourrez prétendre à la livraison d’articles ou bons de replacement ni à aucun autre recours.
(3) Nos bons de réduction contiennent un code que vous devez saisir dans le masque de commande de notre boutique en ligne, soit directement dans le panier, soit à l’étape du paiement, dans le champ de texte vide situé sous la mention « Utiliser un bon de réduction ». Une fois le code du bon de réduction saisi et confirmé, la valeur inscrite sur le bon de réduction est déduit du montant de votre commande.
Notez que vous ne pourrez valider et transmettre votre commande intégrant un bon de réduction qu’après avoir cliqué sur le bouton « Accepter les CGV » afin d’accepter les Conditions générales applicables à l’utilisation des cartes cadeaux et des bons de réduction ainsi que les Conditions générales applicables à la vente de produits sur la boutique en ligne, de manière à ce qu’elles s’appliquent à votre commande.
(4) Si un montant minimum de commande est appliqué à une promotion S&B, le prix d’achat des produits S&B sélectionnés sera déterminant pour atteindre le montant minimum de commande. Les frais de port en sont exclus.
(5) Si la valeur de votre bon d’achat ne couvre pas la totalité du montant de votre commande, vous pouvez régler la différence en utilisant un des modes de paiement que nous proposons conformément à la section 7 des Conditions générales applicables à la vente de produits sur notre boutique en ligne, consultables sur https://www.storz-bickel.com.
(6) Si la valeur du bon de réduction est supérieure au montant de votre commande, le solde restant sera perdu. Le bon de réduction ou le code qui y figure n’est utilisable qu'une seule fois.
(7) Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon de réduction ou code de bon de réduction par commande.
(8) Chaque client ne peut utiliser qu’un seul bon de réduction associé à cette promotion par promotion S&B.
(9) Vous ne pouvez pas cumuler les bons de réduction de plusieurs promotions S&B en cours. Cependant, vous pouvez cumuler un bon de réduction avec une carte cadeau.
(10) En cas d’annulation de la commande en bonne et due forme au titre du droit de rétractation dans le délai en vigueur prévu dans nos Conditions générales de vente (consultables sur https://www.storzbickel.com), nous vous rembourserons le prix d’achat que vous avez réglé pour le ou les produits S&B retournés. Dans ce cas, le bon de réduction sera désactivé et inutilisable.
Si une valeur de commande minimum est exigée dans le cadre d'une promotion S&B et si vous annulez une partie de votre commande, le bon de réduction ne sera applicable qu’à la partie restante de votre commande si la valeur du ou des produits S&B restants reste inférieure à la valeur de commande minimum. Si le montant de votre commande est inférieur à la valeur de commande minimum, nous vous rembourserons au titre de la partie annulée de votre commande uniquement la différence entre le prix d’achat réglé et le prix d’achat à régler sans le bon de réduction pour la partie restante de votre commande.
(11) À l’expiration du bon de réduction, la remise ne sera plus accordée.
(12) Le paiement en espèces des bons de réduction est exclu. Par ailleurs, vous ne pouvez pas acheter de carte cadeau avec un bon de réduction.
(13) L’application rétroactive d’un bon de réduction sur des commandes déjà passées est exclue.
§2 Utilisation frauduleuse
(1) En cas d’utilisation frauduleuse des cartes cadeaux, des bons de réduction ou des codes leur étant attribués, en particulier en cas d’utilisation des bons de réduction ou des codes de réduction en violation des présentes Conditions d’utilisation, nous sommes en droit de ne pas exécuter la commande irrégulière. Les cartes cadeaux ou bons de réduction concernés ne peuvent faire l’objet d’aucune demande de paiement.
(2) En cas d’utilisation frauduleuse en vertu de la section 1 des présentes, nous nous réservons également le droit d’introduire une demande en dommages et intérêts.
§3 Responsabilité
En cas de dommages vous affectant en lien avec l’achat et l’utilisation des cartes cadeaux ou avec l’utilisation des bons de réduction, les dispositions suivantes s’appliquent :
(1) Notre responsabilité est engagée en cas de prise en charge expresse d’une garantie, de manquements intentionnels ou de négligence grave, d’atteintes à la vie ou à la santé ou de blessures corporelles imputables à S&B. S’agissant de dommages matériels et financiers causés par une négligence légère, notre responsabilité sera uniquement engagée en cas de violations d’obligations contractuelles essentielles (clauses dites cardinales), c’est-à-dire dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le respect peut être tenu pour acquis par les clients, cette responsabilité étant toutefois limitée aux dommages prévisibles et intrinsèques au contrat. Notre responsabilité est exclue dans tous les autres cas.
(2) Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée en raison des dispositions qui précèdent, cela vaut aussi pour la responsabilité personnelle de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et agents auxiliaires.
§4 Droit applicable
The laws of the Federal Republic of Germany shall apply, excluding the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG). Legal provisions for restricting the choice of law and applicability of mandatory rules and regulations, especially of the country of your main residence as a consumer, remain unaffected.
§5 Primauté de la version allemande des CGV
Les présentes Conditions générales applicables à l’utilisation des cartes cadeaux et des bons de réduction sont disponibles dans plusieurs langues sur la page d’accueil de notre site Internet. Nous rappelons expressément que seule la version originale en allemand des CGV est déterminante pour les effets juridiques du contrat. Veuillez tenir compte de la primauté de la version allemande des CGV, en particulier en cas de divergences entre la version originale et les traductions et dans tout autre cas douteux.
